Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1529 - Règlement sur des services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et de développement du secteur de l’étang de la Côte situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés