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R.V.Q. 1563
- Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Un résidant d’une...
3
À l’intérieur d’une...
4
Une personne qui...
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
5
Si le requérant...
6
Le permis contient...
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
7
Le titulaire du...
8
Un permis de...
9
Le titulaire d’un...
10
Le titulaire d’une...
11
En cas de...
12
En tout temps,...
V
INFRACTION ET PEINE
13
Quiconque contrefait un...
14
Quiconque fait une...
15
Quiconque utilise sur...
VI
DISPOSITION FINALE
16
Le présent règlement...
annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DES ZONES a3-1 ET t-2 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
0
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