R.V.Q. 1589 - Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation de projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
