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R.V.Q. 1600
- Règlement sur les normes de construction
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CODE DE CONSTRUCTION
III
AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
IV
INFRACTIONS ET PEINES
V
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 1)
CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – CHAPITRE I, BÂTIMENT, ET LE CODE NATIONAL DU BÂTIMENT – CANADA 1995 (MODIFIÉ)
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