R.V.Q. 1621 - Règlement sur des travaux d’aménagement d’une clôture près de l’avenue O’Neil dans l’Arrondissement des Rivières dans le cadre de l’application d’une entente entre la ville et Les Immeubles Roussin Ltée aux fins de la mise en place de mesures de mitigation des nuisances reliées aux activités commerciales exercées à proximité du secteur résidentiel adjacent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
