Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1633 - Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que des travaux préparatoires à la transformation et à l’agrandissement de l’église Saint-Denys-du-Plateau afin d’y transférer les activités de la bibliothèque Monique-Corriveau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés