R.V.Q. 1638 - Règlement sur des travaux de construction, d’aménagement et de rénovation d’équipements de loisir relevant de la compétence de proximité et sur les services professionnels et techniques requis aux fins de la réalisation d’études et de plans concept et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
