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R.V.Q. 1664
- Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux secteurs d’application
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
ANNEXE I
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-GIFFARD
ANNEXE II
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU RANG SAINT-jOSEPH
ANNEXE III
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LORETTEVILLE
ANNEXE IV
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-CAP-ROUGE
ANNEXE V
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LIMOILOU
ANNEXE VI
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE VII
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU SECTEUR PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXE VIII
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE BERGERVILLE
ANNEXE IX
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE NOLANSVILLE
ANNEXE X
(articles 17 et 24)
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