Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1673 - Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc La Chanterelle de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés