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R.V.Q. 1722
- Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
SÉANCES DU CONSEIL
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu'un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Toute personne peut...
12
Une personne qui...
13
Le président peut...
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
14
Les séances ordinaires...
II
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
15
Le maire peut...
16
Au moins douze...
17
Sur réception d’une...
18
Un membre du...
19
Lors d’une séance...
III
COMITÉ PLÉNIER
20
Le maire peut...
21
Le conseil ne...
22
À la majorité...
23
Les membres du...
24
Le maire ou...
25
Le comité plénier...
III
PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
26
À la première...
27
Le greffier préside...
28
En plus de...
29
Seul le président...
30
Le président, lorsqu’il...
31
Lorsque le président...
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
32
Le conseil peut,...
I
QUORUM, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA SÉANCE
33
À l'heure fixée...
34
La majorité des...
35
Si, à l'expiration...
36
Lorsque le président...
37
Lorsque le conseil...
38
À moins que...
39
Malgré l'article 38,...
II
ORDRE DU JOUR
40
Le greffier prépare...
41
Au plus tard...
42
Lors d’une séance,...
43
Les matières soumises...
III
PROCÈS-VERBAL
44
Copie du procès-verbal...
IV
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
45
Quiconque désire transmettre...
46
Tous ces documents,...
V
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
47
Lors d’une assemblée...
VI
PÉRIODE D’INTERVENTION GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONSEIL
48
La période d'intervention...
49
La première partie...
50
Au début de...
51
Les membres du...
52
Le président peut...
53
Un membre du...
54
À la fin...
VII
PÉRIODES DE QUESTIONS DES CITOYENS
55
À chaque séance,...
56
Lors d'une séance...
57
Avant que débute...
58
Au début de...
59
Le président donne...
60
Une personne qui...
61
Une personne qui...
62
À la première...
63
Lorsqu'une personne intervient...
64
Le président peut,...
65
Le membre du...
66
La réponse à...
VIII
AVIS DE PROPOSITION ET PROPOSITION SANS PRÉAVIS
67
Un membre qui...
68
L’avis de proposition...
69
Le membre du...
70
L’avis de proposition...
71
Un avis de...
72
Si le membre...
73
Un avis de...
74
Lorsque le conseil...
IX
PROPOSITIONS, RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DÉLIBÉRATIONS
75
Le conseil doit...
76
Les propositions sont...
77
Un rapport du...
78
Lorsque le conseil...
79
Le conseil peut...
80
Toute proposition ou...
81
Le président donne...
82
Lorsque tous ceux...
83
Dès que la...
84
Une proposition peut...
85
Le conseil considère...
86
En tout temps...
87
Le greffier note...
88
Le président ou...
X
RÈGLEMENTS
89
Un règlement est...
90
Chaque règlement doit...
91
Les membres peuvent...
92
Le conseil peut...
93
En tout temps,...
94
Après le vote...
V
INFRACTIONS ET PEINES
95
Nul ne peut...
96
Nul ne peut...
97
Quiconque contrevient ou...
VI
DISPOSITIONS FINALES
98
Le présent règlement...
99
Le présent règlement...
0
Sélections
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