R.V.Q. 1746 - Règlement sur le versement à Les immeubles Lagacé inc. d’une aide à la relocalisation de son entreprise de béton préparé dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie des lots numéros 2 033 571, 2 033 588 et 2 033 613 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
