Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1751 - Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés