Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1797 - Règlement sur des travaux de mise aux normes et de remplacement de bornes d’incendie ainsi que de construction et de réfection d’infrastructures municipales de surface et souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés