Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1882 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias‑Villeneuve et Pierre‑Verret