Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1897 - Règlement sur le versement d’une subvention à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.