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R.V.Q. 1956
- Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
II
INTERDICTION
III
LEVÉE D’INTERDICTION
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’URBANISME
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 1, 6 et 7)
plan de localisation du « territoire concerné » par les règles particulières du contrôle intérimaire
ANNEXE II
(articles 5, 6 et 7)
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