Règlements municipaux
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R.V.Q. 1976
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
12
Sous réserve de...
IV
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
13
La tarification pour...
14
La tarification pour...
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
20
La tarification pour...
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
21
La tarification pour...
VII
COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
22
Conformément à l’article...
23
Conformément à l’article...
VIII
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
24
Dans le présent...
25
La tarification d’un...
26
Sous réserve des...
27
Dans le cas...
28
Dans le cas...
IX
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
29
Le coût de...
30
Le coût du...
X
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
31
Conformément à l’article...
32
Conformément à l’article...
XI
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
33
La tarification pour...
XII
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
34
La tarification pour...
XIII
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
35
Le tarif du...
XIV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
36
Dans le présent...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
37
La bibliothèque peut,...
38
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
39
La tarification pour...
40
Les frais de...
41
Les frais pour...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
42
L’abonné qui doit...
XV
TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
43
Dans le présent...
44
Une tarification est...
45
La tarification pour...
XVI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
46
Dans le présent...
47
La tarification pour...
48
Le comité exécutif...
XVII
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
49
Dans le présent...
50
La tarification pour...
51
Malgré l’article 50,...
XVIII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
52
La tarification pour...
53
Un nouveau permis...
54
Le directeur de...
55
Le titulaire d’un...
XIX
TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
56
La tarification pour...
57
L’inscription au fichier...
58
La tarification pour...
XX
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
59
La tarification pour...
60
Le montant du...
XXI
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
61
Le tarif des...
62
Sous réserve de...
XXII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
63
Sous réserve de...
XXIII
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
64
La tarification pour...
65
Le tarif doit...
66
La ville rembourse...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
67
La tarification pour...
XXV
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
68
La tarification pour...
69
Le tarif du...
XXVI
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
70
Dans le présent...
71
La tarification pour...
72
Le tarif imposé...
73
Chaque demande de...
74
Lorsque le tarif...
75
Lorsque le tarif...
76
Le présent chapitre...
XXVII
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
77
La taxe spéciale...
78
Lorsqu’une distributrice automatique...
79
Une taxe spéciale...
XXVIII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
80
Dans le présent...
81
La tarification pour...
82
La tarification pour...
83
La tarification pour...
84
La tarification pour...
XXIX
TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
85
Dans le présent...
86
La tarification pour...
87
La tarification pour...
XXX
AUTRES FRAIS
88
Les autres frais...
XXXI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
89
Dans le présent...
90
Un consentement municipal...
91
Toute demande relative...
92
La tarification relative...
93
La tarification relative...
94
La tarification relative...
95
Le délai régulier...
96
Le tarif pour...
97
Le tarif pour...
98
Malgré les dispositions...
XXXII
DISPOSITION MODIFICATRICE
99
Sous réserve de...
XXXIII
DISPOSITION FINALE
100
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 47)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
annexe ii
(article 62)
plan du territoire de l’arrondissement des rivières
annexe iii
(article 62)
plan du territoire de la cité-limoilou
0
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