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R.V.Q. 2018 - Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II IMPOSITION ANNUELLE
- 2Les taxes, taxe...
III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
- II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
  - 8La taxe foncière...
  - 9La taxe spéciale,...
IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
- 10Une compensation pour...
- 11Une compensation pour...
V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- 12Les taxes et...
VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 29Les taxes et...
VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
- 51Une taxe annuelle...
X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 55Les dispositions de...
XII DISPOSITION FINALE
- 56Le présent règlement...
- 57Le présent règlement...
Annexe I (article 8) TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE ET PAR SECTEUR
Annexe II (article 9) TAUX DE LA TAXE spéciale PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE ET PAR SECTEUR
Annexe III (articles 13, 18 et 24) TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT