R.V.Q. 2172 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans le bassin versant d’une prise d’eau de la Ville de Québec installée dans la rivière Saint-Charles ou la rivière Montmorency à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
