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R.V.Q. 2188
- Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
PROCÉDURE
IV
INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
I
NOUVEAUX LOTISSEMENTS ET PROLONGEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION CÂBLÉE
II
BRANCHEMENTS PONCTUELS
III
SECTEURS DE REQUALIFICATION OU DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE
IV
ORDONNANCE
V
PERSONNES VISÉES
V
INFRACTION ET PEINE
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 4)
parties de territoire où les fils des services d’utilité publique doivent être installés en souterrain
ANNEXE II
(article 9)
secteurs de requalification ou de développement stratégique
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