Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2215
- Règlement sur le stationnement hors rues dans le secteur de la rue Maguire et sur le terrain de la SEPAQ géré par la ville à Charlesbourg
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le conducteur d’un...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte, pour...
II
INFRACTION ET PEINE
8
Nul ne peut...
9
Quiconque contrevient à...
10
Si l’infraction est...
III
DISPOSITION FINALE
11
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 6 et 7)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 7)
TERRAINS DE STATIONNEMENT
annexe iii
(article 7)
PLANS
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2