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R.V.Q. 2269
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Le directeur de...
6
Aux fins du...
7
Sur réception de...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
8
Sont admissibles au...
9
Les bâtiments suivants...
II
TRAVAUX ET DISPOSITIFS ADMISSIBLES
10
Sont admissibles à...
11
Afin d’être admissible...
III
COÛTS ADMISSIBLES
12
Le coût d’acquisition,...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
13
La ville accorde,...
14
Le montant maximum...
15
Lorsque le requérant...
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un requérant qui...
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
17
Les travaux visés...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
18
Le directeur des...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS FINALES
20
Les chapitres III...
21
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 6 et 13)
MONTANT MAXIMAL ADMISSIBLE D’UN DISPOSITIF ANTIREFOULEMENT, INCLUANT LE PANNEAU DE CONTRÔLE ET D’ALARME
0
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