R.V.Q. 2280 - Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession, dans la rue ou dans un endroit public, d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne.
