Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2293 - Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.