Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2314 - Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au critère applicable à la marge avant d’un bâtiment principal dans les secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou et à l’égard des bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets