Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2413 - Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l’écoquartier de la Pointe‑aux‑Lièvres dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés