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Guide d'utilisation

R.V.Q. 2436 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) Tableau 1 : LIGNES relatives aux aires d’affectation détailléEs M_GA_4 et M_GA_13 (REMPLACEMENTs)
ANNEXE II (article 1) tableau 1 : lignes relatives aux aires d’affectation détailléEs M_GA_15, M_HM_8 et M_RI_1 (INSERTIONS)
ANNEXE III (article 1) cartes numéros 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24
ANNEXE IV (article 1) cartes numéros 29 et 30