Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2475 - Règlement sur des travaux de démolition et de construction d’un centre communautaire et d’espaces à bureaux dans le quartier Saint-Roch situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés