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R.V.Q. 2504
- Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
CHAMP D’APPLICATION
III
CRITÈRES
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
IX
MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ET ABROGATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 2 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
III
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
IV
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
V
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
VI
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
X
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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