R.V.Q. 2557 - Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2017 et les suivantes, en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou et du Règlement 4387 relatif au programme pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
