Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2565 - Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la ville et le gouvernement du Québec visant la surveillance et les travaux de construction du projet de prolongement du mur antibruit permanent en bordure est de l’autoroute Laurentienne, en direction nord entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés