Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2573 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une combinaison de densités d’occupation pour une aire de grande affectation « publique, institutionnelle et communautaire » et à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Madeleine-De Verchères