R.V.Q. 2577 - Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
