Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2584
- Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET
II
ÉTHIQUE
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
IV
APRÈS-MANDAT
V
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
IV
SANCTIONS
V
CONSEILLER À L’ÉTHIQUE
VI
DISPOSITION MODIFICATIVE
VII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
