Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2622 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés