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R.V.Q. 2623
- Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
IV
COÛTS ADMISSIBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 11)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DU FRÊNE INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT
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