R.V.Q. 2697 - Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement au développement économique, à la culture, aux loisirs, aux parcs d’arrondissement, à la voirie locale, à la signalisation, au contrôle de la circulation et au stationnement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
