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R.V.Q. 2698
- Règlement sur les animaux domestiques
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAMPS D’APPLICATION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IV
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
I
CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
II
TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
V
SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
I
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
II
AIRE D’EXERCICE CANIN
III
NUISANCES
IV
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
V
CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX
VI
SAISIE ET FOURRIÈRE
VI
PERMIS
VII
INSPECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(article 42)
TABLEAU DES INFRACTIONS
0
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