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R.V.Q. 2705
- Politique de participation publique de la Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET
II
DÉFINITIONS
III
MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D’URBANISME
I
GÉNÉRALITÉS
II
ACTES VISÉS ET MESURES APPLICABLES
III
MESURES D’INFORMATION
IV
MESURES DE PARTICIPATION ACTIVE
V
MESURES DE CONSULTATION
VI
MESURES DE RÉTROACTION
IV
MESURES DE PARTICIPATION PUBLIQUE PORTANT SUR D’AUTRES MATIÈRES
I
AUTRES MATIÈRES GÉNÉRALEMENT SOUMISES À UNE MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE
II
CONSULTATION DU CONSEIL DE QUARTIER
III
COMMISSION CONSULTATIVE DU CONSEIL DE LA VILLE
IV
AUDIENCES PUBLIQUES
V
RÉFÉRENDUM CONSULTATIF
VI
MESURE DE PARTICIPATION PUBLIQUE TENUE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL DE LA VILLE
VII
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
V
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
VI
PORTÉE DE LA POLITIQUE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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