Règlements municipaux
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R.V.Q. 2749
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
La tarification pour...
9
Un acompte de...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
12
La tarification pour...
13
La tarification pour...
14
La tarification imposée...
III
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
25
La tarification pour...
V
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
26
Dans le présent...
27
La tarification d’un...
28
Sous réserve des...
29
Dans le cas...
30
Dans le cas...
VI
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
31
Le coût de...
32
Le coût du...
VII
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
33
Conformément à l’article...
34
Conformément à l’article...
VIII
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
35
La tarification pour...
IX
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
36
La tarification pour...
X
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
37
Le tarif du...
XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
38
Dans le présent...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
39
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
40
La tarification pour...
41
Les frais de...
42
Les frais pour...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
43
L’abonné qui doit...
XII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
Dans le présent...
45
La tarification pour...
XIII
TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
46
La tarification pour...
47
Malgré l’article 46,...
XIV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
48
La tarification pour...
49
La tarification imposée...
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME
49.1
La tarification imposée...
XVI
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
50
La tarification pour...
51
Le montant du...
51.1
Le directeur de...
XVI.1
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT
51.2
La tarification pour...
51.3
L’acquittement du tarif...
XVII
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
52
Le tarif des...
53
Sous réserve de...
54
Sous réserve de...
XVIII
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
55
Sous réserve de...
XIX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
56
La tarification pour...
57
Le tarif doit...
58
La ville rembourse...
XX
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
59
La tarification pour...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
60
La tarification pour...
61
Le tarif du...
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
61.1
Le tarif pour...
61.2
Le tarif pour...
61.3
Le tarif pour...
61.4
Lorsque l’enlèvement supplémentaire...
XXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
62
Dans le présent...
63
La tarification pour...
64
Le tarif imposé...
65
Chaque demande de...
66
(Omis.)
67
(Omis.)
68
Le présent chapitre...
XXIV
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
69
La taxe spéciale...
70
Lorsqu’une distributrice automatique...
71
Une taxe spéciale...
XXV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
72
Dans le présent...
73
La tarification pour...
74
La tarification pour...
75
La tarification pour...
76
La tarification pour...
XXVI
AUTRES FRAIS
77
Les autres frais...
XXVII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
78
Dans le présent...
79
Un consentement municipal...
80
Toute demande relative...
81
La tarification relative...
82
La tarification relative...
83
La tarification relative...
84
Le délai régulier...
85
Le tarif pour...
86
Le tarif pour...
87
Malgré les dispositions...
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
88
La tarification relative...
89
La tarification pour...
90
La tarification pour...
91
La tarification relative...
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
92
La tarification relative...
92.1
La tarification pour...
92.2
La tarification pour...
92.3
La tarification applicable...
XXX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES LORS D’UNE ÉVICTION DOMICILIAIRE
93
La fourniture de...
XXXI
TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
94
Le tarif du...
XXXII
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
95
Dans le présent...
96
La tarification pour...
97
La tarification pour...
XXXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC
97.1
La tarification pour...
97.2
Le paiement complet...
XXXIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
98
Le Règlement sur...
XXXV
DISPOSITIONS FINALES
99
Le présent règlement...
100
Malgré l’article 99,...
101
Malgré l’article 99,...
102
Malgré l’article 99,...
103
Malgré l’article 99,...
ANNEXE I
(article 45)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE II
(article 53)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE III
(article 53)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
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