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R.V.Q. 2759
- Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2019
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITION
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un artiste professionnel...
4
Les subventions sont...
5
La directrice du...
6
Sur réception de...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLES ADMISSIBLES
7
Sont admissibles au...
8
Sont également admissibles,...
II
ARTISTE PROFESSIONNEL ADMISSIBLE
9
Un artiste professionnel...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
10
La ville accorde,...
11
Lorsque le requérant...
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
12
Un requérant qui...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
13
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
14
Les chapitres III...
15
Le présent règlement...
0
Sélections
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