Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2850 - Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés