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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2874
- Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation d’alcool et à des activités de repas dans certains lieux de la ville
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
1
L’article 3 du...
2
L’article 19.1 de...
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
3
Jusqu’à ce que...
4
Jusqu’à ce que...
5
Le présent règlement...
0
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