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R.V.Q. 2878
- Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE SUBVENTION
I
TERRITOIRES ADMISSIBLES
II
TERRAINS OU BÂTIMENTS ADMISSIBLES
III
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Travaux de rénovation ou d’amélioration
2
Travaux de recyclage
3
Travaux de construction ou d’agrandissement
III
COÛTS ADMISSIBLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION
I
COÛTS ADMISSIBLES
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
III
RÉSERVE FINANCIÈRE
IV
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ADMISSIBLES
II
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET À LA PÉRENNITÉ DE L’USAGE RÉSIDENTIEL
V
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
2
Versement de la subvention
3
Autres demandes relatives aux obligations du propriétaire après la date de confirmation du versement final de la subvention
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
III
INSPECTION ET RÉSERVE
IV
AUTORISATION PARTICULIÈRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II
DISPOSITION ABROGATIVE
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 61)
Liste provisoire des coÛts unitaires
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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