Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2914 - Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés