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R.V.Q. 2925
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
Nouvelle annexe XX
ANNEXE II
(article 2)
Nouveau Plan identifié « Plan 2 de 2 » de l’annexe XXIV
ANNEXE III
(article 3)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE IV
(article 4)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée
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