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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2950
- Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
APPAREILS DE CHAUFFAGE ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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