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Guide d'utilisation

R.V.Q. 3051 - Règlement modifiant divers règlements relativement à l’éthique et la déontologie en matière municipale

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
III DISPOSITION FINALE