Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3066 - Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la juridiction de la Commission sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale établie ou présumée sur le site patrimonial de la Maison Jobin-Bédard