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R.V.Q. 3082
- Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
CHAPITRE III PLAN DE SOUTIEN
IV
ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES
V
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’AIDE
I
DURÉE D’ADMISSIBILITÉ
II
IMMEUBLES ADMISSIBLES
III
ENTREPRISES ADMISSIBLES
VI
DURÉE DU PROGRAMME D’AIDE
VII
AIDE ACCORDÉE ANNUELLEMENT
VIII
CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE
I
CALCUL DU CRÉDIT DE TAXES
II
MONTANT MAXIMAL DU CRÉDIT DE TAXES
III
PERTE DU BÉNÉFICE DU CRÉDIT DE TAXES
IX
RAPPORT ANNUEL
X
DISPOSITIONS DIVERSES
XI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 7)
Liste des codes d’utilisation du bien-fonds admissibles
ANNEXE II
(article 12)
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